Le CERIC est heureux d'accueillir le colloque L'Union européenne et l'économie numérique. En quête d'un modèle de régulation, porté par Claire MONGOUACHON, maîtresse de conférences au CERIC.
📅 21 novembre 2024 à partir de 12h45
📅 22 novembre 2024 à partir de 9h
📍 Salle des Actes (bâtiment Pouillon)
Inscription avant le 19 novembre 2024 : inscription.colloque.ceric@gmail.com
Ce colloque a pour objet d’engager une réflexion transversale et pluridisciplinaire portant sur les interventions normatives de l’Union européenne en matière d’économie numérique.
Les principales caractéristiques de l’économie numérique sont connues. En permettant la collecte de grands volumes de données et la constitution de vastes plateformes, l’économie numérique a favorisé l’apparition de nouveaux acteurs technologiques dotés d’une puissance industrielle et financière inédite dans l’histoire du capitalisme. Ces grandes entreprises du numérique sont en capacité d’élaborer leurs propres conditions d’organisation, suscitant des interrogations tant du point de vue de la protection des droits des utilisateurs que du bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés en cause. Le développement de ces nouvelles puissances économiques privées pose ainsi la question fondamentale du rôle de la puissance publique dans l’économie numérique.
Nouvelle illustration de l’ « effet Bruxelles », l’Union européenne se singularise à cet égard par une capacité d’intervention normative sans équivalent tant au plan international qu’à l’échelon national. Dictée par une volonté politique dont les ambitions et les moyens méritent d’être questionnés, cette action se déploie sur un double registre. D’une part, l’Union contrôle les pratiques des entreprises numériques dans le cadre d’une politique de concurrence revigorée par l’entrée en vigueur du Règlement sur les marchés numériques. D’autre part, l’Union met en place de nouveaux outils législatifs ayant pour objet ou effet de construire spécifiquement les marchés du numérique, qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle, des données personnelles ou encore des données de santé.
Au-delà de l’exploration des points d’articulation entre ces différents corpus juridiques, le colloque invite à interroger l’existence d’un modèle européen de régulation de l’économie numérique et sa viabilité au sein d’un espace mondialisé. Ce modèle est-il juridiquement cohérent, politiquement légitime ou encore efficace d’un point de vue économique ? C’est autour de ce questionnement commun que s’articulent les quatre axes de réflexion du colloque. Pour y répondre, les intervenants - juristes, économistes mais aussi politistes - livreront des analyses tirées de leurs champs disciplinaires respectifs, représentant une variété d’approches doctrinales, pratiques et méthodologiques du sujet.
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